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Mergers & Acquisitions
Valther intervient dans tout type de transaction de fusion-acquisition ou Joint Venture, franco-françaises ou multi-juridictionnelles, et accompagne les clients sous tous leurs aspects. Nous disposons d'un large réseau de correspondants étrangers avec lesquels nous travaillons le cadre des opérations transfrontalières.
Nos missions comprennent notamment :
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la structuration des opérations et de leur financement
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l'identification et coordination des conseils à l’international
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la rédaction et négociation de la documentation corporate et contractuelle d'opération (lettre d'intention, contrat de cession et d'acquisition, garantie d'actif et de passif, pacte d'associés, contrat d"émission d'obligations convertibles etc.)
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·les opérations de détourage du périmètre d’acquisition
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la constitution des Data-rooms et réalisation d'audits pré-acquisition ou de "Vendors due diligence"
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l'accompagnement dans l’intégration post-closing
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le suivi post closing au titre des garanties de passif, clauses d’« earn-out», etc.
Private Equity
Notre équipe bénéficie d'une expérience reconnue dans tous types d' opérations de Private Equity : Capital développement, LBO, OBO, MBI, Venture ou Retournement.
Nous accompagnons nos clients (entreprises, dirigeants, actionnaires et investisseurs) dans le cadre :
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de la réalisation d'audits d’acquisition et de « Vendor Due Diligence »
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la rédaction et négociation de la documentation contractuelle d'opération (protocole d'investissement, pacte d'associés, contrat d'émission d'obligations et valeurs mobilières donnant accès au capital, accords de ratchet., contrats de mandat, contrats de prestation de services.....)
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la rédaction et négociation de la documentation Corporate d'opération (statuts, assemblées générales, termes et conditions des émissions de titres donnant accès au capital....)
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la rédaction et négociation de la documentation bancaire et la levée des conditions préalables à la signature et au décaissement des fonds
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la coordinations des divers intervenants (experts comptables, commissaires aux comptes, Confrères français et étrangers) et organisation des réunions de signature/Closing
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le suivi post closing, la gestion du pacte entre actionnaires
Corporate
Notre intervention en droit des société couvre toutes les opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction de capital…), les opérations de restructurations internes (fusion, apport partiel d’actif…), les mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions…), les constitutions de sociétés et plus largement toutes les problématiques de droit des sociétés qui se posent à nos clients.
Nos missions comprennent :
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le secrétariat juridique : constitution, préparation et tenue des assemblées d'actionnaires, suivi des formalités, coordination avec les commissaires aux comptes et experts comptables, etc.
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·tenue des registres légaux : mouvements de titres et des assemblées
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rédactions de conventions intragroupes : conventions de trésorerie, prestations de services
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rédaction de la documentation d'opération de restructuration