DROIT D’AUTEUR & PASTICHE

Par un important arrêt du 14 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à l’humour comme condition de l’exception de pastiche et réinvente cette exception désormais autonome et distincte de la parodie et de la caricature (CJUE, 14 avril 2026, C-590/23, « Aff. Pelham 2 »). C’est la deuxième fois que la Cour de justice de l’Union européenne est appelée à se prononcer dans le cadre de l’affaire « Pelham » opposant le groupe de musique électronique allemand Kraftwerk à la...