IA GÉNÉRATIVE & MISE EN CONFORMITE

Déjà dense et complexe, le Règlement européen du 13 juin 2024 sur l’IA (« RIA ») a été complété pendant l’été 2025 par une série de mesures desFnées à faciliter sa mise en oeuvre progressive (Commission européenne : lignes directrices à l’inten5on des fournisseurs de modèles d’IA à usage général, 18 juillet 2025 ; code de bonnes pra5ques, 10 juillet 2025 ; « résumé suffisamment détaillé », 24 juillet 2025 et désigna5on par la France de ses autorités compétentes pour la mise en oeuvre du RIA).