MARQUE & AUTOMOBILES : PRÉCISIONS SUR LA PREUVE DE L’USAGE SÉRIEUX PAR LES TIERS

Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a jugé que n’encourt pas la déchéance la marque dont le titulaire a consenti, explicitement ou implicitement, à son usage par des tiers.

Ce1e solution conforte la protection de la marque TESTAROSSA, dont la production a cessé depuis 1996 (Tribunal UE, 2 juillet 2025, T-1103/23 et T-1104/23, EU:T:2025:659 et EU:T:2025: 660 Ferrari SpA / EUIPO – Hesse TESTAROSSA).