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MARQUE DE RENOMMÉE & SPORT : À PÉDALE OU À RAME ?

La marque « Tour de France à la rame » pourrait porter atteinte à la marque « Tour de France », à raison de l’extrême renommée de cette dernière, l’appréciation de cette atteinte impliquant notamment de prendre en compte le public pour lequel la marque est renommée, en l’occurrence la totalité du public français (Cass. Com., 19 mars 2025, n°23-18.728).

MARQUE DE RENOMMÉE & SPORT : À PÉDALE OU À RAME ?

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