OEUVRES D’ART APPLIQUÉ & DROIT D’AUTEUR

Saisie de questions préjudicielles par les juridictions suédoise et allemande, la Cour de Justice de l’Union européenne a, le 4 décembre dernier, précisé l’étendue de la protection des objets utilitaires, tels que des meubles, par le droit d’auteur (CJUE, 4 décembre 2025, aff. jointes C-580/23 et C-795/23).