SPORT JO & COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le décret n°202969 du 23 septembre 2025 attribue à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 (Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025).