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Contentieux commerciaux

Nos avocats accompagnent les clients à tous stades des pré-contentieux et contentieux, notamment pour  : 

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  • la prévention des risques de conflits dans le cadre pré-contentieux et à l’occasion de procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce, les tribunaux de grande instances, les cours d’appel, l’AMF et les juridictions arbitrales ;

  • les contentieux dans le cadre de relations commerciales (inexécutions, responsabilités) ;

  • les contentieux relatifs au droit des sociétés (litiges entre actionnaires, expertise de gestion, abus de majorité ou de minorité, annulation d’AG) ;

  • les contentieux post acquisitions (mise en jeu de garanties de passif et d’actif, clauses de complément de prix, actions en responsabilité) ;

  • les contentieux liés aux procédures collectives (actions en responsabilité ou en sanction contre les dirigeants, action en extension de procédure collective).

Procédures collectives / Restructuring

Dans le domaine du restructuring et des procédures collectives, notre expertise couvre :

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  • les procédures amiables de mandat ad hoc et de conciliation

  • les procédures judiciaires : sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

  • les reprises d’entreprise en difficulté : plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire, achat d’actifs dans le cadre de liquidation judiciaire

  • l'accompagnement de l'entreprise et de ses dirigeants dans leurs relations avec les organes de la procédure collective, le tribunal et le parquet

  • l'assistance des dirigeants ou actionnaires dans leurs négociations avec les principaux créanciers de l’entreprise et les potentiels investisseurs

  • la renégociation de la dette

  • la rédaction des protocoles d'accord, des plans de sauvegarde ou de continuation

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