Contentieux commerciaux
Nos avocats accompagnent les clients à tous stades des pré-contentieux et contentieux, notamment pour :
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la prévention des risques de conflits dans le cadre pré-contentieux et à l’occasion de procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce, les tribunaux de grande instances, les cours d’appel, l’AMF et les juridictions arbitrales ;
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les contentieux dans le cadre de relations commerciales (inexécutions, responsabilités) ;
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les contentieux relatifs au droit des sociétés (litiges entre actionnaires, expertise de gestion, abus de majorité ou de minorité, annulation d’AG) ;
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les contentieux post acquisitions (mise en jeu de garanties de passif et d’actif, clauses de complément de prix, actions en responsabilité) ;
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les contentieux liés aux procédures collectives (actions en responsabilité ou en sanction contre les dirigeants, action en extension de procédure collective).
Procédures collectives / Restructuring
Dans le domaine du restructuring et des procédures collectives, notre expertise couvre :
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les procédures amiables de mandat ad hoc et de conciliation
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les procédures judiciaires : sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
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les reprises d’entreprise en difficulté : plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire, achat d’actifs dans le cadre de liquidation judiciaire
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l'accompagnement de l'entreprise et de ses dirigeants dans leurs relations avec les organes de la procédure collective, le tribunal et le parquet
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l'assistance des dirigeants ou actionnaires dans leurs négociations avec les principaux créanciers de l’entreprise et les potentiels investisseurs
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la renégociation de la dette
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la rédaction des protocoles d'accord, des plans de sauvegarde ou de continuation