Intelligence artificielle générative et données patrimoniales : publication d'un guide juridique de référence de la BnF et de l'INA
La Bibliothèque nationale de France (BnF) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ont récemment rendu public un guide juridique consacré à l'utilisation des données patrimoniales dans le contexte de l'intelligence artificielle générative. Notre associé Xavier Près a eu le plaisir de contribuer à la rédaction de cet ouvrage de référence.
Un enjeu majeur pour les institutions culturelles
L'essor rapide des technologies d'intelligence artificielle générative soulève de nombreuses questions juridiques pour les acteurs culturels. Bibliothèques, archives, musées et établissements de conservation sont aujourd'hui confrontés à des enjeux nouveaux liés à la réutilisation de leurs collections numériques par les systèmes d'IA.
Dans ce contexte, la mise à disposition de données patrimoniales, leur exploitation pour l'entraînement de modèles ou encore les conditions de réutilisation des contenus conservés par les institutions culturelles nécessitent une analyse juridique rigoureuse. Les évolutions récentes du droit français et du droit de l'Union européenne ont par ailleurs renforcé la nécessité de disposer d'outils d'analyse adaptés à ces problématiques.
Un panorama complet du cadre juridique applicable
Publié en mars 2026, ce guide juridique propose une analyse du cadre applicable à l'utilisation des données patrimoniales par les systèmes d'intelligence artificielle générative. Il vise à présenter les règles issues du droit français et du droit de l'Union européenne susceptibles de s'appliquer aux institutions culturelles détentrices de ces données.
Constituant une photographie du paysage juridique en 2025, ce document offre aux professionnels de la culture, aux juristes et aux acteurs de l'IA un outil de compréhension des enjeux liés à la réutilisation des données patrimoniales.
Le guide est désormais accessible au public et constitue une lecture particulièrement utile pour les institutions culturelles, les chercheurs, les développeurs de systèmes d'IA ainsi que tous les professionnels intéressés par les interactions entre patrimoine, données et innovation technologique:
Nous sommes fiers de la contribution de notre associé Xavier Près à ce travail collectif, qui participe à l'éclairage des enjeux juridiques soulevés par l'émergence de l'intelligence artificielle générative dans le secteur culturel.
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