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IA & MISE EN CONFORMITE

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IP / IT / Sport

1 oct.

SPORT & RÉFORME DU SPORT PROFESSIONNEL EN FRANCE

SPORT & RÉFORME DU SPORT PROFESSIONNEL EN FRANCE

SPORT & RÉFORME DU SPORT PROFESSIONNEL EN FRANCE

IP / IT / Sport

1 oct.

Droit d'auteur & IA

Droit d'auteur & IA

DROIT D'AUTEUR & IA

IP / IT / Sport

1 oct.

PLATEFORME, ALGORITHME, CONTRÔLE & RESPONSABILITE

PLATEFORME, ALGORITHME, CONTRÔLE & RESPONSABILITE

PLATEFORME, ALGORITHME, CONTRÔLE & RESPONSABILITE

IP / IT / Sport

1 oct.

Saisie par la Société des Droits Voisins de la Presse (« DVP »), l’Autorité de la concurrence a rendu le 8 juillet dernier une décision prononçant un ensemble de mesures conservatoires à l’encontre de META, visant en substance à contraindre cette société, dans l’attente d’une décision au fond sur ses éventuelles pratiques anticoncurrentielles, à négocier de bonne foi et sur une base transparente avec DVP une rémunération appropriée en contrepartie de l’utilisation, sur les réseaux sociaux de META, des contenus des éditeurs et agences de presse représentés par DVP (Autorité de la concurrence, Décision n°26-MC-02 du 8 juillet 2026, « DVP v. META »).

Saisie par la Société des Droits Voisins de la Presse (« DVP »), l’Autorité de la concurrence a rendu le 8 juillet dernier une décision prononçant un ensemble de mesures conservatoires à l’encontre de META, visant en substance à contraindre cette société, dans l’attente d’une décision au fond sur ses éventuelles pratiques anticoncurrentielles, à négocier de bonne foi et sur une base transparente avec DVP une rémunération appropriée en contrepartie de l’utilisation, sur les réseaux sociaux de META, des contenus des éditeurs et agences de presse représentés par DVP (Autorité de la concurrence, Décision n°26-MC-02 du 8 juillet 2026, « DVP v. META »).

DROIT VOISIN DE LA PRESSE & CONCURRENCE

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1 oct.

DROIT DES MARQUES & LIBERTÉ D’EXPRESSION

DROIT DES MARQUES & LIBERTÉ D’EXPRESSION

DROIT DES MARQUES & LIBERTÉ D’EXPRESSION

IP / IT / Sport

1 oct.

Intelligence artificielle générative et données patrimoniales : publication d'un guide juridique de référence de la BnF et de l'INA

Intelligence artificielle générative et données patrimoniales : publication d'un guide juridique de référence de la BnF et de l'INA

Intelligence artificielle générative et données patrimoniales : publication d'un guide juridique de référence de la BnF et de l'INA

IP / IT / Sport

14 sept.

Xavier PRES dans la revue Dalloz IP/IT (Lefebvre Dalloz)

Xavier PRES dans la revue Dalloz IP/IT (Lefebvre Dalloz)

Xavier Près dans la revue Dalloz IP/IT (Lefebvre Dalloz)

IP / IT / Sport

17 juil.

L'Assemblée nationale bloque une loi clé sur l'IA: décryptage par Xavier PRES

L'Assemblée nationale bloque une loi clé sur l'IA: décryptage par Xavier PRES

L'Assemblée nationale bloque une loi clé sur l'IA: décryptage par Xavier PRES dans le Journal des Arts n°678

IP / IT / Sport

8 juin

ART & RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

ART & RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

ART & RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

IP / IT / Sport

5 mai

Droit d'auteur & IA

Droit d'auteur & IA

DROIT D’AUTEUR & IA

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5 mai

DROIT D’AUTEUR & COPIE PRIVÉE

DROIT D’AUTEUR & COPIE PRIVÉE

DROIT D’AUTEUR & COPIE PRIVÉE

IP / IT / Sport

5 mai

DONNÉES PERSONNELLES & CERTIFICATION EUROPRIVACY

DONNÉES PERSONNELLES & CERTIFICATION EUROPRIVACY

DONNÉES PERSONNELLES & CERTIFICATION EUROPRIVACY

IP / IT / Sport

5 mai

Par un important arrêt du 14 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à l’humour comme condition de l’exception de pastiche et réinvente cette exception désormais autonome et distincte de la parodie et de la caricature (CJUE, 14 avril 2026, C-590/23, « Aff. Pelham 2 »).

Par un important arrêt du 14 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à l’humour comme condition de l’exception de pastiche et réinvente cette exception désormais autonome et distincte de la parodie et de la caricature (CJUE, 14 avril 2026, C-590/23, « Aff. Pelham 2 »).

DROIT D’AUTEUR & PASTICHE

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5 mai

Droit d'auteur & IA (bis)

Droit d'auteur & IA (bis)

DROIT D’AUTEUR & IA (bis)

IP / IT / Sport

5 mai

REGLEMENT SUR L'IA & OMNIBUS

REGLEMENT SUR L'IA & OMNIBUS

RÉGLEMENT SUR L’IA & OMNIBUS

IP / IT / Sport

5 mai

DONNES PERSONNELLES & CONTROLES EN 2026

DONNES PERSONNELLES & CONTROLES EN 2026

DONNÉES PERSONNELLES & CONTRÔLES EN 2026

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5 mai

MARQUES & NULLITE POUR USAGE TROMPEUR

MARQUES & NULLITE POUR USAGE TROMPEUR

MARQUES & NULLITÉ POUR USAGE TROMPEUR

IP / IT / Sport

5 mai

Le Parlement européen renforce sa position sur l’IA générative : l’éclairage de Xavier Près

Le Parlement européen renforce sa position sur l’IA générative : l’éclairage de Xavier Près

Le Parlement européen renforce sa position sur l’IA générative : l’éclairage de Xavier Près

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24 avr.

IA générative et propriété intellectuelle : l’éclairage juridique de Xavier Près pour Bloom Média

IA générative et propriété intellectuelle : l’éclairage juridique de Xavier Près pour Bloom Média

Intelligence artificielle & droit d’auteur : l’analyse de notre associé Xavier Près pour Bloom Média

IP / IT / Sport

27 mars

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