DROIT D’AUTEUR & PASTICHE

Par un important arrêt du 14 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à l’humour comme condition de l’exception de pastiche et réinvente cette exception désormais autonome et distincte de la parodie et de la caricature (CJUE, 14 avril 2026, C-590/23, « Aff. Pelham 2 »).

C’est la deuxième fois que la Cour de justice de l’Union européenne est appelée à se prononcer dans le cadre de l’affaire « Pelham » opposant le groupe de musique électronique allemand Kraftwerk à la société Pelham, le premier reprochant à la seconde d’avoir prélevé sur un phonogramme une séquence rythmique (sample) d’environ deux secondes du titre « Metall auf Metall » pour l’intégrer, par répétitions successives, dans un autre titre musical intitulé « Nur mir ».

L’arrêt « Pelham 2 » du 14 avril 2026 est important. Jusqu’à cet arrêt, la parodie, le pastiche et la caricature, en tant qu’exceptions aux monopoles des auteurs et titulaires de droits voisins, étaient considérées comme des notions synonymes, soumises aux trois mêmes conditions : faire rire (élément moral), ne pas emporter de risque de confusion avec l’objet parodié (élément matériel) et ne pas autionner l’excès (principe de proportionnalité). Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à l’humour comme condition de l’exception de pastiche et réinvente la notion désormais autonome et distincte de la parodie et de la caricature.

La Cour observe en premier lieu que la notion de pastiche n’est pas définie par la directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et qu’il s’agit d’une « notion autonome du roit de l’Union » dès lors qu’aucun renvoi n’est opéré aux droits nationaux pour en saisir la signification.

Elle relève, en deuxième lieu, que la notion de pastiche est peu usitée dans le langage courant, qu’elle embrasse diverses acceptions et que, par conséquent, elle doit être interprétée au regard du contexte et des objectifs visés par l’article 5 de la Directive 2001/29. S’agissant du contexte, la Cour observe que le législateur a posé la notion de pastiche aux côtés de celles de parodie et de caricature et que, ce faisant, il a entendu distinguer « trois notions distinctes ».

S’agissant des objectifs visés par l’article 5 de la Directive 2001/29, la Cour observe que cet article vise à assurer un équilibre entre, d’une part, la protection de la propriété littéraire et artistique et, d’autre part, d’autres droits et libertés, également garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont au premier chef la liberté d’expression et la liberté artistique, ainsi que l’intérêt général.

La Cour en conclut que l’exception de pastiche, en ce qu’elle est une composante de la liberté d’expression et donc aussi de la liberté artistique, doit être interprétée « non pas de manière stricte mais en pleine conformité avec cet objectif et ces libertés ». La Cour y apporte deux limites. La notion de pastiche ne saurait tout d’abord couvrir des imitations dissimulées d’objets protégés, voire des plagiats. Et d’ajouter quelle « vise des créations qui évoquent plusieurs œuvres existantes, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celles-ci, dans le but d’engager avec ces œuvres une forme de dialogue artistique ou créatif qui soit reconnaissable comme telle ».

La notion de « dialogue artistique ou créatif reconnaissable » entre les oeuvres devient ainsi la pierre angulaire de l’exception de pastiche telle qu’entendue par la CJUE. Selon la Cour, ce dialogue peut prendre « différentes formes, notamment celles d’une imitation stylistique de ces œuvres, d’un hommage à celles-ci ou d’une confrontation humoristique ou critique avec lesdites œuvres », étant souligné que « si le pastiche peut, à l’instar de la parodie et de la caricature constituer une manifestation d’humour ou de raillerie, il ne saurait être exigé que tel soit nécessairement le cas ». L’humour disparait ; il est remplacé par le dialogue artistique ou créatif reconnaissable comme tel. Faire rire n’est donc plus l’une des conditions de l’exception de pastiche, sa finalité est de faire dialoguer les oeuvres entre elles, avec ou sans humour. Pour une meilleure sécurité juridique ?