MISSIONS & RAPPORTS DU CSPLA

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (« CSPLA ») a commandé plusieurs rapports. Les missions sont diverses : intelligence artificielle, hypertrucage, protection et rémunération des contenus culturels, bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT…

Le CSPLA multiplie les rapports.

Plusieurs missions ont été commandées et devraient donner lieu à de nouveaux rapports dans les 12 prochains mois. Ainsi notamment :

• Les enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages générés ou manipulés par l’intelligence artificielle. Cette mission a été confiée à Célia Zolynski et Joëlle Farchy. Le rapport est attendu en juin 2026.

  
  

• L’attribution des oeuvres et des prestations artistiques. Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier ont la charge de cette mission. Les conclusions sont attendues en juin 2026.

  
  

• La loi applicable aux modèles d’IA générative commercialisés dans l’Union européenne. La mission a été confiée à Tristan Azzi et Yves El Hage. Les conclusions sont attendues en décembre 2025.

  
  

• La protection des contenus générés avec le recours à l’IA générative. Cette mission a été confiée à Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier. Les conclusions sont attendues en juin 2026.

Deux rapports ont déjà été publiés en juin 2025 :

• Le premier relatif à la charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT. La mission a été confiée à Jean Martin et Stéphanie Kass-Dano. Le rapport a été publié en juin 2025. En synthèse, ce rapport a été pris en complément des précédents afin d’apporter des précisions juridiques et techniques sur le sujet des NFT artistiques et surtout de proposer une charte de bonnes pratiques à destination des acteurs de ce marché en perte de vitesse après l’engouement de 2021.

  
  

• Le second sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse a été scindée en deux volets : un volet juridique confié à Madame Alexandra Bensamoun et un volet économique confié à Madame Joëlle Farchy. Les pistes qui y sont évoquées sont traitées plus en détails ci-après.