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Le pôle social de la Cour d’appel de Paris a récemment rendu un arrêt sur les

sanctions disciplinaires prises par un club de football professionnel à l’encontre de l’un de ses joueurs qui avait « liké » une publication Instagram dénigrant son employeur (CA Paris, 19 juin 2025, n° 22/01925).

Dans cette affaire, le contrat de travail d’un joueur de football le liant à son club prévoyait le versement d’une prime mensuelle d’éthique, conditionnée au respect d’objectifs définis par les règles de l’éthique du football du club.

Ces règles visent notamment à proscrire tout commentaire public négatif sur le club, son personnel, ou ses supporters, ainsi que toute manifestation publique à caractère politique ou religieux susceptible de porter atteinte à son image. Elles obligent également de devoir saluer et remercier les supporters avant et après chaque rencontre.

En l’espèce, le club a refusé de verser cette prime d’éthique à l’un de ses joueurs, au motif que ce dernier avait « liké » une vidéo publiée sur Instagram, dans le cadre d’une campagne de dénigrement du club. Le joueur a contesté cette décision, en soutenant que le non-versement de la prime constituait en réalité une sanction pécuniaire prohibée par l’article L.1331-2 du code du travail.

La Cour d’appel de Paris a accueilli cet argument, considérant que la mesure prise par le club visait à sanctionner le comportement du salarié et constituait, dès lors, une sanction disciplinaire. Elle a, en conséquence, rappelé qu’aucune sanction pécuniaire ne pouvait être prononcée à ce titre. En outre, le joueur avait déjà fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de six jours pour les mêmes faits. La Cour d’appel a jugé que le Club ne pouvait valablement sanctionner le salarié deux fois pour le même comportement. La mise à pied a donc été annulée et le joueur a été indemnisé.