DROIT D’AUTEUR & INTERVIEW

Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir refusé de reconnaître la qualité de coauteur à une personne qui s’était bornée à répondre aux questions posées lors d’une interview, sans participer à la conception, à la préparation ou à la direction de l’entretien filmé ; l’originalité ne peut résulter de la seule teneur de ses réponses, aussi personnelles soient-elles (Civ. 1re, 15 octobre 2025, n°24-12076).

Dans cette affaire, une étudiante a réalisé, dans le cadre de sa thèse, des entretiens filmés de la réalisatrice Carole Roussopoulos, membre du collectif Les Insoumuses. Certains extraits de ces entretiens ont été repris, sans autorisation, dans le film documentaire « Delphine et Carole, insoumuses ».

Poursuivie en contrefaçon, la société de production du film a soulevé l’irrecevabilité de son action, soutenant que Carole Roussopoulos, aujourd’hui décédée, devait être considérée comme coauteure de cette oeuvre de collaboration au sens de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, en sorte que ses héritiers auraient dû être mis en cause par la demanderesse.

Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de l’action, approuvant la cour d’appel d’avoir refusé de reconnaître la qualité de coauteur à Carole Roussopoulos. Les juges du fond ont en effet relevé que si les propos de l’intéressée étaient certes personnels, ils ne suffisaient pas à caractériser une contribution originale de sa part, l’interview ayant précisément pour objet de susciter des réponses personnelles de la part de la personne interrogée.

Pour qu’une personne interviewée puisse prétendre à la qualité de coauteur, la Haute juridiction estime qu’il convient de démontrer qu’elle a participé à la conception, à la préparation, à la direction ou à la réalisation de l'entretien, ou qu’elle a contribué autrement à l’originalité de celui-ci. Or, rien ne permettait en l’espèce de caractériser une telle participation : Carole Roussopoulos s’était limitée à répondre aux questions posées dans l’ordre fixé par l’intervieweuse, sans intervenir dans la rédaction, le choix ou l'ordonnancement de ces questions, ni dans la conception ou le déroulement de l’entretien. Dès lors, seule la demanderesse, qui avait pris l’initiative des entretiens, conçu leur plan, choisi les thèmes et les questions et mené l’interview selon ses propres choix, était fondée à revendiquer la qualité d’auteur de cette interview.