IA GÉNÉRATIVE & JURISPRUDENCE

Les juridicions allemande et anglaise répondent de manière opposée à la question de savoir si l’autorisation préalable des auteurs est nécessaire à l'utilisation de leurs oeuvres pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle (High Court of Justice, Londres, 4 novembre 2025, affaire « Getty Images c. Stabel Diffusion » et 42e chambre civile du tribunal régional de Munich, 11 novembre 2025, aff. « GEMA vs OpenIA »).

Deux décisions opposées ont été rendues en novembre 2025 s’agissant de la question de savoir si l’entrainement de modèles d’intelligence artificielle réalisé avec des contenus protégés au titre du droit d’auteur est susceptible de constituer une contrefaçon en l’absence de toute autorisation préalable.

Dans la première affaire, Getty Images reprochait à Stability AI d’avoir utilisé illégalement plusieurs millions de ses images pour entrainer son modèle d’IA Stable Diffusion. Par arrêt du 4 novembre 2025, la Cour a rejeté les prétentions de Getty Images, notamment celles fondées sur la contrefaçon de droits d’auteur aux motifs (i) que l’entrainement s’était déroulé en dehors du Royaume-Uni et (ii) que le modèle d’IA Stable Diffusion ne contient aucune copie stockée des oeuvres.

Dans la seconde affaire, la GEMA, équivalent allemand de la SACEM, reprochait à OpenIA d’avoir entrainé ses modèles de langage GPT4 ET GPT-4o sur 9 chansons populaires relevant de son répertoire. Ses griefs portaient tant sur la reproduction des textes dans les modèles pour leur entraînement que sur leur reproduction dans les résultats. Par arrêt du 11 novembre 2025, la 42e chambre civile du tribunal régional de Munich a considéré que ces paroles avaient été reproduites dans les modèles d’IA et qu’elles pouvaient être extraites en tant que données de sorties (« outputs ») à travers un procédé de « mémorisation », lequel ne pouvait être le fruit du hasard. Et d’ajouter que cette reproduction contrefaisante, réalisée sans autorisation des titulaires de droits, n’était pas couverte par l’exception de fouilles de textes et de données dès lors que les données n’étaient pas seulement extraites mais exploitées au-delà des finalités de l’exception.

Dans ce contexte, la position de la Cour de justice de l’UE est attendue. Elle devrait se prononcer prochainement, sur un fondement similaire, celui du droit voisin reconnu aux éditeurs de presse en ligne. Elle a en effet été saisie le 10 mars 2025 par voie de question préjudicielle par la cour de Budapest pour trancher un litige entre un éditeur de presse et les services d’agents conversationnels d’IA générative Gemini de Google.