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APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE & CONCURRENCE DÉLOYALE : SUITE & FIN DE L’ÉPOPÉE UBER

APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE & CONCURRENCE DÉLOYALE : SUITE & FIN DE L’ÉPOPÉE UBER

APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE & CONCURRENCE DÉLOYALE : SUITE & FIN DE L’ÉPOPÉE UBER

16 juil. 2025

IA & RÉMUNÉRATION DES CONTENUS CULTURELS

IA & RÉMUNÉRATION DES CONTENUS CULTURELS

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16 juil. 2025

DROIT D’AUTEUR & PROCÉDURE CIVILE : LES PILLIERS DE LA DISCORDE

DROIT D’AUTEUR & PROCÉDURE CIVILE : LES PILLIERS DE LA DISCORDE

DROIT D’AUTEUR & PROCÉDURE CIVILE : LES PILLIERS DE LA DISCORDE

16 juil. 2025

IA GÉNÉRATIVE, DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : NOUVELLE ÉTAPE CLÉ DU RIA

IA GÉNÉRATIVE, DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : NOUVELLE ÉTAPE CLÉ DU RIA

IA GÉNÉRATIVE, DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : NOUVELLE ÉTAPE CLÉ DU RIA

16 juil. 2025

extrait revue dominicaine de droit constitutionnel

extrait revue dominicaine de droit constitutionnel

Notre associé Rhadamès Killy contribue à la Revue Dominicaine de Droit Constitutionnel

11 juil. 2025

Notre associé Xavier Près, auteur d'un article dans le n° 652 du Journal des Arts

Notre associé Xavier Près, auteur d'un article dans le n° 652 du Journal des Arts

Notre associé Xavier Près, auteur d'un article dans le n° 652 du Journal des Arts

28 avr. 2025

Notre associé Vincent Varet publie un article dans le dernier numéro de Legipresse

Notre associé Vincent Varet publie un article dans le dernier numéro de Legipresse

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27 mars 2025

MARQUE DE RENOMMÉE & SPORT : À PÉDALE OU À RAME ?

MARQUE DE RENOMMÉE & SPORT : À PÉDALE OU À RAME ?

MARQUE DE RENOMMÉE & SPORT : À PÉDALE OU À RAME ?

18 mars 2025

PARASITISME & JOAILLERIE : LOUIS VUITTON, VAN CLEEF & ARPELS

PARASITISME & JOAILLERIE : LOUIS VUITTON, VAN CLEEF & ARPELS

PARASITISME & JOAILLERIE : LOUIS VUITTON 1, VAN CLEEF & ARPELS 0

18 mars 2025

Le refus, par une société exploitant une plateforme numérique en position dominante, d’assurer l’interopérabilité de cette plateforme avec une application développée par un autre opérateur, est susceptible de constituer un abus de position dominante, même si ladite plateforme n’est pas indispensable à l’exploitation de cette application, dès lors qu’elle est susceptible de rendre cette dernière plus attractive (CJUE, Gde Ch., 25 février 2025, Alphabet Inc., Google LLC et a. c/ Autorità Garante della Concorenzza e del Mercato, en présence de ENL et a., Aff. C-233/23).

Le refus, par une société exploitant une plateforme numérique en position dominante, d’assurer l’interopérabilité de cette plateforme avec une application développée par un autre opérateur, est susceptible de constituer un abus de position dominante, même si ladite plateforme n’est pas indispensable à l’exploitation de cette application, dès lors qu’elle est susceptible de rendre cette dernière plus attractive (CJUE, Gde Ch., 25 février 2025, Alphabet Inc., Google LLC et a. c/ Autorità Garante della Concorenzza e del Mercato, en présence de ENL et a., Aff. C-233/23).

PLATEFORME NUMÉRIQUE, INTEROPÉRABILITÉ ET CONCURRENCE

18 mars 2025

DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : LE GLAS DES CESSIONS LÉGALES ?

DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : LE GLAS DES CESSIONS LÉGALES ?

DROIT D’AUTEUR & DROITS VOISINS : LE GLAS DES CESSIONS LÉGALES ?

18 mars 2025

Le Journal des Arts publie un article rédigé par Xavier Près

Le Journal des Arts publie un article rédigé par Xavier Près

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4 mars 2025

Notre associé Xavier Près intervient dans le cadre d'un atelier pratique sur l'audiovisuel et le sport

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19 févr. 2025

Dans Le Journal des Arts, notre associé Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceux dont les œuvres sont utilisées par les systèmes d’intelligence artificielle

Dans Le Journal des Arts, notre associé Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceux dont les œuvres sont utilisées par les systèmes d’intelligence artificielle

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18 févr. 2025

Notre associé Xavier Près participe à la Conférence du SPECT sur l'Intelligence Artificielle

Notre associé Xavier Près participe à la Conférence du SPECT sur l'Intelligence Artificielle

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5 févr. 2025

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